REGLEMENT JEU-CONCOURS INSTAGRAM MAGAZINE DEMEURES DE CHARENTES
Article 1 – Préambule
La société Com’On Pub ci – après dénommée « la société organisatrice », société à responsabilité limitée, au capital de 7000 € immatriculée au registre du commerce et des société d’Angoulême sous le numéro RCS 502 343 122, dont le siège social est situé 20 place de l’Hôtel de ville – 16000 Angoulême, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé Jeu Concours Magazine Demeures de Charentes sur la page INSTAGRAM DEMEURES DE CHARENTES accessible depuis l’URL :
https://www.instagram.com/demeuresdecharentes/?hl=fr
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à internet. La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur INSTAGRAM, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 3 – Déroulement du jeu
Le jeu se déroulera du 22 juin au 26 juin 2020
Pour participer : Connectez-vous à la page : https://www.instagram.com/demeuresdecharentes/?hl=fr
Description de la dotation :
1 affiche 30×40 cm imprimée sur papier 250g (sans cadre).
L’illustration représentera la façade de la maison du gagnant suivant notre gamme de couleurs prédéfinie.
L’illustration représentera la photo fournie par le gagnant uniquement.
Le gagnant devra donner un justificatif de domicile pour prouver qu’il est propriétaire de cette maison et qu’il donne son accord pour que cette illustration soit réalisée.
L’affiche sera délivrée sous 3 semaines à partir du 26 juin 2020.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort le vendredi 26 juin 2020 et sera contacté par message sur Instagram. Le gagnant pourra retirer son lot au 20 place de l’hôtel de ville 16000 Angoulême jusqu’au 29 juillet 2020.
Article 4 – Description des lots
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts.
Les lots sont disponibles dans la limite du stock disponible. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de rupture.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d’autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions d’octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par la société organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée.
Les lots ne sont pas échangeables.
Les lots ne pourront pas être remboursés.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’inscription du participant, La société organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire
si celui-ci :
A fourni des coordonnées fausses ou erronées,
s’il a manifestement et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d’un jeu.
Article 5 – Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui ont répondu aux questions du jeu concours disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant au jeu concours a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Article 7 – Responsabilité
La connexion au concours implique la connaissance et l’acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du jeu pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du jeu-concours, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la société organisatrice.
La société organisatrice précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d’autres sites web, indépendants de la société organisatrice.
L’expédition des lots gagnés sera confiée à La poste, la société organisatrice ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à ce titre, en cas de réception d’un lot endommagé.
Article 8 – Dépôt et consultation du règlement
L’ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site internet Demeures de Charentes (www.demeures-de-charentes.fr) ou obtenu en écrivant à la société organisatrice, l’adresse figurant dans le premier article du présent règlement.
Article 9 – Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
